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Contentieux

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" Nous identifions les meilleures options qui s’offrent à nos clients pour régler leurs différends. Notre expérience des juridictions et des situations de crise nous permet de bâtir avec eux des stratégies de défense innovantes à forte valeur ajoutée. "

Contentieux des affaires

Contentieux corporate et haut de bilan (différends entre associés, responsabilité des dirigeants sociaux et des organes collégiaux, contentieux post acquisition, etc.) - Contentieux boursier - Contentieux civils et commerciaux - etc.

Contentieux de la concurrence

Procédures devant l'Autorité de la concurrence ou la Commission européenne et leurs juridictions de contrôle - Contentieux indemnitaires en réparation d’un préjudice concurrentiel - Contentieux des pratiques restrictives de concurrence - Concurrence déloyale et parasitisme - etc.

Contentieux public

Contestation des normes (lois et actes réglementaires) et des actes de droit souple - Recours contre les décisions administratives (mesures de police, autorisations administratives, sanctions administratives, titres exécutoires) - Contentieux contractuel et précontractuel - Actions en dommages-intérêts - Référés - etc.

Droit de la presse et atteintes à la réputation

Diffamation et injures - Atteinte à la vie privée - Droit à l’oubli (assistance aux retraits de contenus sur Internet) - Gestion des atteintes à la réputation - etc.

Voies d’exécution

Mesures conservatoires - Exécution forcée de décisions - Recouvrement de créances - etc.

Droit disciplinaire et responsabilité civile des professions réglementées et des fédérations

Professionnels de santé - Experts comptables - Huissiers - Commissaires aux comptes - Assistance devant les fédérations sportives - Assistance devant les fédérations professionnelles - etc.